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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1049 du 4 décembre 1996 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes)

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Le concours externe est ouvert aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique.