Articles

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/11/1996 au 01/07/2023 (Décret no 96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie)

A la date du 1er août 1996, les adjudants-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine, les commis greffiers de 1re classe du corps des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, les maîtres ouvriers principaux du corps des maîtres ouvriers des armées, les agents techniques en chef du corps des sous-officiers du service des essences des armées et les sous-chefs de musique de 1re classe classés à l'échelle n° 4 à l'échelon après vingt et un ans de services sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de grade ou de service	Grades et échelons	Ancienneté conservée
Adjudant-chef, maître principal, commis greffier de 1^re classe, maître ouvrier principal, agent technique en chef et sous-chef de musique de 1^re classe		Adjudant-chef, maître principal, commis greffier de 1^re classe, maître ouvrier principal, agent technique en chef et sous-chef de musique de 1^re classe
Après 21 ans de services	Ancienneté de service supérieure à 25 ans	Après 25 ans de services	Ancienneté de service
Après 21 ans de services	Ancienneté de service égale ou inférieure à 25 ans	Après 21 ans de services	Ancienneté de service