Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-965 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-965 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les agents exerçant les fonctions de régisseur-économe des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans la limite des crédits disponibles.