Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Tout personnel assurant un intérim dans une unité à encadrement éducatif renforcé peut percevoir la prime pendant la durée de cet intérim.