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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1995 (Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)

Lors de leur intégration dans le corps des professeurs techniques créé par le présent décret, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux régis par le décret du 30 octobre 1978 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienne	Nouvelle
Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux	Professeur technique de classe normale
7^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise.
6^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	9^e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 3 ans
4^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	8^e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2^e échelon :
- après 18 mois	7^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 18 mois
- avant 18 mois	6^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 18 mois
1^er échelon	6^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux	Professeur technique de classe normale
8^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise
7^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
6^e échelon	9^e échelon	Sans ancienneté
5^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon :
- après 18 mois	7^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 18 mois
- avant 18 mois	6^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 18 mois
3^e échelon :
- après 18 mois	6^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 18 mois
- avant 18 mois	5^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 18 mois
2^e échelon	4^e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise

En outre, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux nommés en classe normale peuvent conserver, à titre personnel, leur appellation respective de chef ou de directeur.