Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)