Articles

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)


Les dispositions des articles 2, 11 (III) et 14 du présent décret prennent effet au 1er août 1994.