Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Les articles 17 à 26 du présent décret prennent effet au 1er août 1993. Les autres dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995. A cette dernière date, le titre II du décret du 6 mars 1967 susvisé est abrogé.