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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)


Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE


Attaché principal de 1re classe
Attaché principal de 1re classe
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Attaché principal de 2e classe
Attaché principal de 2e classe
7e échelon
7e échelon
6e échelon :

- après 2 ans
7e échelon

- avant 2 ans
6e échelon
5e échelon :

- après 2 ans 6 mois
6e échelon

- avant 2 ans 6 mois
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Attaché
Attaché
12e échelon
12e échelon
11e échelon
11e échelon
10e échelon
10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon


Les pensions des attachés principaux retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.