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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/10/1996 au 12/04/2007 (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)

Les attachés, les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date dans le corps régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine
GRADE d'intégration
ANCIENNETÉ

Attaché principal de 1re classe
Attaché principal de 1re classe
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Attaché principal de 2e classe
Attaché principal de 2e classe
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
6e échelon :

- après 2 ans
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
5e échelon :

- après 2 ans 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
Attaché
Attaché
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon
Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon
Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon
Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon
Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon
Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon
Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon
Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon
Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon
Ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.