Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Les attachés de la Caisse nationale de crédit agricole constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.