Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Les dispositions des articles 40, 43, 44 et 45 du décret du 28 décembre 1984 susvisé sont applicables aux titularisations mentionnées à l'article ci-dessus.