Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Les agents non titulaires qui occupent à la date de publication du présent décret les emplois dénommés de chef de département administratif contractuel de l'Institut national de la recherche agronomique ont droit à être titularisés dans le corps des ingénieurs de recherche de cet institut, régi par le décret du 28 décembre 1984 susvisé, en qualité d'ingénieur de recherche hors classe conformément au tableau ci-après (catégorie d'origine, corps et grade d'intégration, ancienneté dans le nouvel échelon) :
- Chef de département administratif contractuel : 5e échelon.
Ingénieurs de recherche hors classe. : 4e échelon.
Ancienneté acquise maintenue.
- Chef de département administratif contractuel : 4e échelon.
Ingénieurs de recherche hors classe : 4e échelon.
Ancienneté acquise maintenue.
- Chef de département administratif contractuel : 3e échelon.
Ingénieurs de recherche hors classe : 3e échelon.
Ancienneté acquise maintenue.
- Chef de département administratif contractuel : 2e échelon.
Ingénieurs de recherche hors classe : 3e échelon.
Ancienneté supprimée.
- Chef de département administratif contractuel : 1er échelon.
Ingénieurs de recherche hors classe : 2e échelon.
Ancienneté acquise maintenue.
Les agents ainsi classés ne comptent pas dans l'effectif statutaire du grade d'intégration.