Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Le corps des chargés d'éducation de la Légion d'honneur comprend deux grades ainsi dénommés :
Chargé d'éducation de classe normale ;
Chargé d'éducation de classe supérieure.
Le nombre des emplois de chargé d'éducation de classe supérieure ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total du corps.
Le grade de chargé d'éducation de classe normale comprend treize échelons.
Le grade de chargé d'éducation de classe supérieure comprend huit échelons.