Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.