Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission :
a) Les ingénieurs divisionnaires des travaux du ministère chargé de l'agriculture ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 3e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité ;
b) Les attachés principaux d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 5e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité ;
c) Les attachés administratifs principaux des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 4e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.
Les intéressés sont classés, lors de leur nomination dans leur nouvel emploi, dans les conditions définies aux tableaux ci-dessous :
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX
CHEF DE MISSION
Echelons
Ancienneté
Echelons
Ancienneté conservée
8e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
7e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
5e
Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
7e
Inférieure à 1 an 6 mois.
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
4e
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
6e
Inférieure à 1 an 6 mois.
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e
Egale ou supérieure à 2 ans.
3e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
5e
Inférieure à 2 ans.
2e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
4e
Egale ou supérieure à 2 ans.
2e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
4e
Inférieure à 2 ans.
1er
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
3e
1er
Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE
CHEF DE MISSION
Echelons
Ancienneté
Echelons
Ancienneté conservée
1re classe
3e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
2e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
5e
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
2e
Inférieure à 1 an 6 mois.
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
1er
Inférieure à 1 an 6 mois.
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e classe
7e
3e
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e
2e
Ancienneté acquise.
5e
1er
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
ATTACHÉS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX des services déconcentrés et attachés principaux d'administration scolaire et universitaire
CHEF DE MISSION
Echelons
Ancienneté
Echelons
Ancienneté conservée
1re classe
4e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
3e
5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
1er
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
4e
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
1er
Inférieure à 1 an 6 mois.
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e classe
6e
3e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 1 an.
5e
Egale ou supérieure à 6 mois.
2e
Ancienneté acquise au-delà de 6 mois.
5e
Inférieure à 6 mois.
1er
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e
1er
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois majorée de 1 an.