Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois)
FONCTIONS MILITAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DES D.O.M.-T.O.M.
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Chef de corps de 1er niveau du service militaire adapté
Officier
Chef de corps de 2e niveau du service militaire adapté
Officier
Commandant d'unité élémentaire du service militaire adapté
Officier
Chef de section du service militaire adapté
Officier ou
sous-officier
Chef de service dans les régiments du service militaire adapté
Officier
Adjudant d'unité du service militaire adapté
Sous-officier
Chef de bureau au commandement du service militaire adapté
Officier
Chef de bureau d'études dans les D.O.M.-T.O.M.
Officier
Adjoint au chef du cabinet militaire du ministre
Officier
Chef du cabinet militaire auprès du haut-commissaire en Polynésie française
Officier
Chef de bureau de défense civile auprès du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie
Officier
Adjoint au chef de bureau de l'aide technique
Officier