Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois)
Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.