Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-964 du 23 août 1995 modifiant le décret no 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-964 du 23 août 1995 modifiant le décret no 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air)

a modifié les dispositions suivantes