Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-809 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
a modifié les dispositions suivantes