Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-752 du 21 août 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-752 du 21 août 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif)
Les chefs de service administratif régis par le décret du 26 octobre 1977 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 40 points d'indice majoré par emploi. Un arrêté interministériel déterminera le nombre et la répartition de ces emplois.