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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-698 du 7 août 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-698 du 7 août 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale)


Le décret n° 73-1044 du 19 novembre 1973 relatif au recrutement et aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.