Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-618 du 11 juillet 1996 modifiant le décret no 69-437 du 16 mai 1969 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires gérés par le ministère des transports (secrétariat général de la marine marchande))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-618 du 11 juillet 1996 modifiant le décret no 69-437 du 16 mai 1969 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires gérés par le ministère des transports (secrétariat général de la marine marchande))
Le même décret peut être modifié par décret du Premier ministre.