Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-593 du 28 juin 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à différents fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie et des finances)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-593 du 28 juin 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à différents fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie et des finances)
GRADES BÉNÉFICIANT DE L'ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE D'UN MONTANT DE 40 POINTS
DIRECTION D'APPARTENANCE
GRADES JUSTIFIANT de l'obtention d'une nouvelle bonification indiciaire d'un montant de 40 points
Direction générale des impôts.
Directeur départemental.
Direction générale des douanes et des droits indirects.
Directeur régional ou directeur fonctionnel.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Directeur départemental de classe normale.