Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration)
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT
À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.)