Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :
ANCIENNE situation
NOUVELLE situation
ANCIENNETÉ d'échelon
4e échelon :
- après 2 ans 6 mois
5e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 6 mois.
4e échelon :
- avant 2 ans 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
2e échelon :
- après 1 an 6 mois
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
2e échelon :
- avant 1 an 6 mois
2e échelon
Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.
1er échelon :
- après 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
1er échelon :
- avant 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise.