Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 20 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 21 (M)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 22 (M)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 23 (M)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 27 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 28 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 29 (M)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 30 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 31 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 32 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 33 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 36 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 37 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 38 (Ab)
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 39 (Ab)