Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-573 du 21 juin 1996 relatif au recrutement de conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale dont le décès est imputable au service)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-573 du 21 juin 1996 relatif au recrutement de conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale dont le décès est imputable au service)
La titularisation dans le corps des agents administratifs de la police nationale ou dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale est prononcée dans les conditions fixées respectivement par l'article 6 du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé et par l'article 8 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé, à l'exception de son dernier alinéa.