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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-354 du 14 mai 1980 RELATIF A L'ARBITRAGE ET DESTINE A S'INTEGRER DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-354 du 14 mai 1980 RELATIF A L'ARBITRAGE ET DESTINE A S'INTEGRER DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE)

La sentence arbitrale contient l'indication :


- du nom des arbitres qui l'ont rendue ;


- de sa date ;


- du lieu où elle est rendue ;


- des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social ;


- le cas échéant, du nom des avocats ou de toute personne ayant représenté ou assisté les parties.