Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides)
Le présent décret détermine les conditions d'attribution de la prime de service aux fonctionnaires civils titulaires et stagiaires, à l'exception des fonctionnaires paramédicaux, exerçant leur activité à temps complet ou à temps partiel à l'Institution nationale des invalides.