Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-1012 du 21 octobre 1970 fixant le statut particulier du corps des techniciens d'agriculture ;
2° Le décret n° 65-788 du 6 septembre 1965 relatif au statut particulier des techniciens de génie rural ;
3° Le décret n° 69-153 du 3 février 1969 fixant le statut particulier des techniciens des travaux forestiers de l'Etat ;
4° Le décret n° 75-918 du 7 octobre 1975 fixant le statut particulier du corps des techniciens des services vétérinaires.