Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Les services accomplis dans leur corps d'origine par les techniciens d'agriculture, les techniciens de génie rural, les techniciens des travaux forestiers de l'Etat et les techniciens supérieurs des services vétérinaires avant leur intégration dans le corps régi par le présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.