Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret no 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret no 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs)
L'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.