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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-468 du 29 mai 1996 relatif à la cessation progressive d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-468 du 29 mai 1996 relatif à la cessation progressive d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés)

a modifié les dispositions suivantes