Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l’Établissement public du musée du Louvre)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l’Établissement public du musée du Louvre)
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 27 octobre 1994.