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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l’Établissement public du musée du Louvre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l’Établissement public du musée du Louvre)


Le décret n° 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée du Louvre est abrogé.