Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l’Établissement public du musée du Louvre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l’Établissement public du musée du Louvre)
Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.