Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Les attachés de 1re et de 2e classe ainsi que les inspecteurs de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés, respectivement, dans les grades d'attaché et d'inspecteur créés par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché ou le grade d'inspecteur
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Attaché ou inspecteur de 1re classe
Attaché ou inspecteur
7e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
7e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
1er échelon
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
Attaché ou inspecteur
de 2e classe
7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon
6e échelon
1/2 majorée de 1 an de l'ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
Echelon de stage
1er échelon
Ancienneté acquise.