Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours de recrutement des rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales créé à l'article 1er ci-dessus.