Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales sont notamment chargés, sous l'autorité de fonctionnaires de catégorie A :
1° Du contrôle de l'application des réglementations nationales et communautaires aux céréales et produits dérivés ;
2° D'enquêtes et d'études concernant la production, la commercialisation, la transformation et l'utilisation des céréales et produits dérivés ;
3° De tâches d'application administrative ou informatique, de rédaction ou de comptabilité ;