Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement comprend trois grades :
- le grade de secrétaire administratif de classe normale ;
- le grade de secrétaire administratif de classe supérieure ;
- le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
qui correspondent aux grades définis à l'article 2 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.