Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Le décret n° 74-538 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural est abrogé.