Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Les fonctionnaires stagiaires issus des concours de recrutement ouverts avant la publication du présent décret, en application du décret n° 74-538 du 17 mai 1974, poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.