Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Les attachés et les attachés principaux régis par le décret n° 74-538 du 17 mai 1974 sont, au 1er août 1995, reclassés dans le corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture créé par le présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
Attaché principal
Attaché principal de 2e classe
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois.
4e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
Attaché
Attaché
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.