Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des grades et classes d'attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
Attaché principal de 1re classe
3e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
2e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Attaché principal de 2e classe
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
1 an
1 an
Attaché
11e échelon
4 ans
3 ans
10e échelon
3 ans
2 ans 3 mois