Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe, en application des dispositions de l'article 17 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement ou de la liste d'admission au concours professionnel et classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
12e échelon
6e échelon
Sans ancienneté.
11e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
9e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
8e échelon
3e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.