Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les attachés administratifs sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles 10 à 14 ci-dessous.