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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’État et de ses établissements publics)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’État et de ses établissements publics)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Technicien principal de laboratoire des corps cités à l'article 16 ci-dessus

Technicien de laboratoire de classe supérieure

7e échelon :

 

- après 4 ans

8e échelon

- avant 4 ans

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Technicien de laboratoire

Technicien de laboratoire de classe normale

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

Technicien de laboratoire de classe supérieure

2e échelon :

 

- après 4 ans

8e échelon

- avant 4 ans

7e échelon

1er échelon

7e échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

Technicien de laboratoire de classe supérieure

7e échelon

6e échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

Technicien de laboratoire de classe normale

6e échelon

11e échelon

5e échelon

10e échelon

4e échelon

8e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

2e échelon

Technicien principal de laboratoire des corps cités à l'article 20 ci-dessus

Technicien en chef de laboratoire
(grade provisoire)

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon


Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1994 ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.