Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’État et de ses établissements publics)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’État et de ses établissements publics)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
Technicien de laboratoire principal
Technicien de laboratoire de classe supérieure
7e échelon :
- après 4 ans
8e échelon
- avant 4 ans
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Technicien de laboratoire
Technicien de laboratoire de classe normale
12e échelon
12e échelon
11e échelon
11e échelon
10e échelon
10e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
Technicien de laboratoire de classe supérieure
2e échelon :
- après 4 ans
8e échelon
- avant 4 ans
7e échelon
1er échelon
6e échelon
Technicien de laboratoire de classe normale
Technicien de laboratoire de classe supérieure
7e échelon
6e échelon
Technicien de laboratoire de classe normale
Technicien de laboratoire de classe normale
6e échelon
11e échelon
5e échelon
10e échelon
4e échelon
8e échelon
3e échelon
6e échelon
2e échelon
4e échelon
1er échelon
2e échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1994 ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.