Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique)
L'allocation de service est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :
- de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
- de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
- des indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux ;
- des vacations d'hippodromes et de cynodromes ;
- des primes informatiques ;
- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;